La garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - Il est institué un comité scientifique pour la célébration du deuxième centenaire de la promulgation du code civil par la loi du 30 ventôse an XII organisée en partenariat par la Cour de cassation, l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et l'association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française.

Art. 2. - Le comité scientifique est chargé d'assister le comité d'organisation présidé par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation.
Sont nommés présidents du comité scientifique, chargés respectivement du groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » et du groupe « Exposition » : M. Michel Grimaldi, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), président de l'association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, et M. Jean-Louis Halperin, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Bourgogne.
Sont nommés membres du comité scientifique :
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » :
M. Jean-Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Elisabeth Baraduc, avocate aux conseils, présidente de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
M. Xavier Blanc-Jouvan, professeur émérite à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I) ;
M. Yves Lequette, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
M. Denis Mazeaud, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
Mme Cécile Petit, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Philippe Rémy, professeur à l'université de Poitiers ;
M. Louis Vogel, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).
Groupe « Exposition » :
Mme Andrée Chauleur, conservatrice générale honoraire du patrimoine, commissaire de l'exposition ;
M. Jean-Pierre Angremy, directeur de la Bibliothèque nationale de France ;
M. Jean-Marie Assier-Andrieu, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Mme Françoise Banat-Berger, chef du service des archives au ministère de la justice ;
M. Frédéric Chauvaud, professeur à l'université de Poitiers ;
M. Bernard Chevalier, directeur du musée de la Malmaison ;
M. Eudes Chigé, conservateur de la bibliothèque de la Cour de cassation ;
Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France ;
M. Jean-Claude Farcy, chargé de recherche au CNRS ;
M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice ;
M. Jean Hilaire, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
M. Jean-Paul Jean, directeur de la mission de recherche droit et justice ;
Mme Yvette Lebrigand, responsable de la section du xixe siècle au centre historique des Archives nationales ;
M. Jean-Marc Leri, directeur du musée Carnavalet ;
M. Xavier Martin, professeur à l'université d'Angers ;
M. Jean Massot, conseiller d'Etat, président de section ;
M. Denis Mazeaud, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
M. Yves Ozanam, archiviste de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ;
M. Jacques Perot, directeur du musée de Compiègne ;
Mme Cécile Petit, avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Nathalie Petiteau, professeure à l'université d'Avignon ;
Mme Chantal Rouquet, directrice du musée des beaux-arts de Troyes ;
M. Jean-Pierre Royer, professeur à l'université Lille-II ;
M. Denis Salas, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice ;
M. Pierre Truche, président de l'Association française pour l'histoire de la justice.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2001.